Périmètre

Sources & périmètre

Droit De Recherche s'appuie uniquement sur des sources publiques et officielles. Voici ce que couvre la version actuelle (MVP) et ce qui est prévu.

BOFiP-Impôts (flux RSS)

Actif

Bulletin Officiel des Finances Publiques — la doctrine fiscale officielle, publique et gratuite. C'est la première source intégrée : les publications sont récupérées via le flux RSS public, dédoublonnées, puis comparées à vos mots-clés.

bofip.impots.gouv.fr

Légifrance (API via PISTE)

Prévu

L'accès aux textes de Légifrance via l'API PISTE (OAuth2) est prévu pour une étape ultérieure. L'architecture est déjà prête à l'accueillir comme source supplémentaire — il n'est pas encore activé.

Aucune base payante

Seules des sources officielles publiques sont utilisées. Aucune base de données juridique payante n'est interrogée.

Pas de résumé par IA

Le MVP n'utilise aucune intelligence artificielle : les titres et extraits proviennent directement des sources, sans génération automatique.

Pas d'alertes e-mail

Pas d'envoi d'e-mails dans le MVP. Vous consultez votre veille quand vous le souhaitez depuis le tableau de bord.

Vos mots-clés, vos données

Chaque utilisateur gère ses propres mots-clés et ne voit que ses propres correspondances.

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